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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIDEOSAXO

Entreprise individuelle
Siège social : 625, chemin de Briançonceu – 84560 MENERBES
N° de téléphone : 06 72 54 77 40
Adresse du courrier électronique : s.sevestre1@gmail.com
SIRET : 884 235 771 00018

Conditions générales de vente des produits vendus sur VIDEOSAXO.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise VIDEOSAXO domiciliée 625, chemin de Briançonceu – 84560 MENERBES, de vidéo de formation et de cours en ligne de saxophone.
Sur chaque pack de formation, la délivrance des modules interviendra chaque semaine, à intervalle régulier, soit pour le pack « Formation initiale», 2 vidéos par semaine pendant 4 mois, pour le pack « Perfectionnement», 2 vidéos par semaine pendant 2 mois et pour le pack « Formation initiale + Perfectionnement», 2 vidéos par semaine pendant 6 mois.
Pour les cours en ligne, les horaires seront à définir entre le formateur et le client.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
VIDEOSAXO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de VIDEOSAXO jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : https://www.videosaxo.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
VIDEOSAXO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet VIDEOSAXO suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés PAYPAL et STRIPE.
Pour les cours en ligne, le paiement intégral avant le 1er cours est obligatoire.
Un paiement fractionné sur plusieurs mois est proposé, pour les formations vidéo s’étalant sur plusieurs mois. Un paiement global à l’achat est également proposé à un tarif préférentiel.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de cours en ligne, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, et des codes d’activation d’accès aux vidéos, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site VIDEOSAXO et dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VIDEOSAXO ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, VIDEOSAXO ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de VIDEOSAXO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VIDEOSAXO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VIDEOSAXO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de VIDEOSAXO.

Article 11 – Données personnelles

VIDEOSAXO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

VIDEOSAXO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés de VIDEOSAXO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.